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lundi 4 août 2014

Rénovation villa Les Rosiers: le piège se tend.

De 1992 à 1998.


L'araignée tisse toujours sa toile dans les propriétés voisines. François et le locataire du hangar, au travers d'une société civile immobilière,  ont racheté la villa les rosiers. Ils ont l'intention de rénover la maison, d'en faire une propriété de grand confort dans laquelle l'un installera sa fille et François, ses parents, lui même et pourquoi pas son fils plus tard. 
Des projets sont à l'étude. Séparer la propriété en deux, d'un côté le hangar, de l'autre la partie habitation, ainsi chacun serait propriétaire de son sol, et indépendant. Mais après réflexion, en coupant la propriété en deux, c'est aussi diviser les droits de construction par deux. Et la, plus rien ne va plus. Le locataire du hangar  n'est pas d'accord car sa partie de propriété serait toute petite, et en conséquence ne serait porteuse que de peu de droit à construire. Il refuse, bien sur, cette option. 
Il est donc étudier la possibilité d'extension de la villa Les Rosiers sous forme de copropriété. Chacun veut pouvoir disposer d'appartements à son profit. 

Chacun des deux associés souhaite conserver les parties de l'immeuble qu'il occupe déjà, François l'appartement en duplex du rez-de-chaussée sud, la totalité du jardin et les petits cabanons, l'autre, le hangar et l'appartement du premier étage, sur le hangar. 
Il est alors prévu, par souci d'indépendance que chacun des lots aurait une entrée indépendante, comme autrefois. 
Pour des questions de sécurité, l'appartement au dessus du hangar aura son entrée par une seconde rue que la propriété borde, au niveau de laquelle il est en rez-de-chaussée. On crée de toute pièce une rampe d'accès carrossable desservant trois parkings, car pour arriver à une égalité en m² pour chacun des associés, derrière le hangar, en rez-de-jardin est crée un studio. On y accède à pied par un escalier qui prend naissance au niveau de l'accès carrossable, et un des parkings lui est réservé. 
Coté sud ouest la propriété est bordée par un canal d'écoulement des eaux de pluie. Des fenêtres sont cependant prévues sur cette façade, en dessous de la rampe d'accès. 

Coté sud, on conserve et agrandie l'accès au hangar. Il reste encore quatre mètres vingt centimètres bordant la rue pour le lot de François donnant sur l'appartement qu'occupent ses parents, l'appartement en duplex, le jardin, et le bureau dans lequel il exploite sa société de maçonnerie. 
Il décide que ses parents n'ont pas besoin d'avoir un duplex. L'appartement est donc réduit à deux pièces, une salle à manger dans laquelle il y aura une cuisine américaine, une chambre et une salle de bain. Il conserve la montée d'escalier pour desservir un appartement au premier étage de trois pièces, et pour donner une entrée à l'appartement A la place du bureau, en agrandissant un peu, pour il arrive a créer un autre appartement de trois pièces en enfilade. 

Et comme l'appât du gain est le plus fort, les deux associés décident de rajouter un niveau au bâtiment, la superficie du terrain et le plan d'occupation des sols permettant encore la construction de m². 

Le dernier appartement va occuper tout le dernier étage. Il va avoir une superficie de 160 m². Il est évident que c'est le plus des appartements, avec vue sur mer, fenêtres ensoleillée, terrasses et balcons, deux salles bains...

Mais la grenouille avait les yeux plus gros que le ventre. A vouloir du luxe, les fonds pour entreprendre les travaux se sont vite épuisés. Il faut donc rapidement trouver une solution. 
Il est donc décidé de vendre le dernier étage, de manière à avoir un apport pour finir l'aménagement des petits appartements. 

La transaction a lieu avec un italien, à la retraite ayant beaucoup de moyens, qui se prend pour un jeune beau. Il a renvoyé son épouse légitime vivre en Italie et s'est trouvé une jeune femme de moins de trente ans pour décorer et ensuite vivre dans cet appartement. 
Rapidement la folie des grandeurs surpasse toute imagination. On dédie une salle pour le fitness, une autre pour le jacusi. On fait une véranda sur une terrasse....

Mais le permis doit être modifié car un immeuble collectif doit avoir autant de place de stationnement que  pour 80 m² habitable contenu dans l'immeuble. La superficie est telle qu'il est nécessaire de créer 11 parkings.  

Huit parkings sont prévus dans le hangar, sur le permis, pour permettre son obtention. Mais il est bien évident que ces parkings ne pourront être utilisés éventuellement que lorsque l'associé de François y aura cessé son activité professionnelle. 
Donc en attendant la retraite de cet associé, les parkings n'existent pas. 
Pourtant ce hangar est déclaré comme partie commune à vocation de garage de la copropriété. 

Trois autres parkings sont prévus au niveau du premier étage, rez-de-chaussée.  

Tous les parkings sont à l'intérieur des bâtiments et répondent à l'obligation des services de l'équipement. 


Mais François décide de créer six parkings dans son jardin, de manière à libérer le hangar, et surtout ne pas devoir payer de loyer ultérieur à son associé. 
Et pour desservir ces parkings il crée un accès qui débouche dans notre propriété sur le chemin.  Et le permis est autorisé ainsi, sans avoir à justifier d'une quelconque autorisation des propriétaires!

Auparavant, si le père de François utilisait ce chemin, rien n'avait été matérialisé.  Là, en établissant l'accès à sa propriété, François espère créer une servitude de fait qui ne sera plus contestable. Plus tard, il dira même qu'il croyait que le chemin appartenait à la commune. 

L'araignée a fini de tisser sa toile, le piège est tendu.






jeudi 13 février 2014

Enclave d'une propriété avec limites en façade sur voirie communale !



            Comment peut-on dire que l' accès à la propriété de mon voisin ne peut se faire qu'en passant sur la notre?
            Si comme moi vous voyez que cette propriété est en limite de rue sur deux de ses cotés, faites le moi savoir. 

             Je me bats depuis plus de 10 ans pour que la partie la plus étroite qui a été acquise par un de nos auteurs en 1939, soit respectée comme étant notre propriété. Nous nous sommes déjà battus il y a exactement 10 ans pour que la contestation de notre titre de propriété sur cette partie de notre parcelle cesse.  Les deux autres voisins qui pensaient à l'époque avoir tout droit sur cette partie de 6 m de large et de 48 m de long ont finalement cesser toute revendications. Mais le dernier , celui qui a la plus grande superficie a demandé une servitude légale pour cause d'enclave partielle. Il accède au dernier étage de la maison en voiture au moyen d'un accès carrossable créer de toute pièce lors de la rénovation, extension, suréelevation du bâtiment en 1995.
            Il se dit enclavé car cet accès ne lui permet pas d'arriver à l'arrière de la propriété mitoyenne avec ma propriété.
            Du côté sud, la propriété a aussi une façade sur rue d'environ 20 m de long. Une partie, environ 16m donne accès à un parking et un entrepôt.  Mais cette partie là est un lot de copro qui n'appartient pas à mon voisin.
            En revanche dans le prolongement de cet accès carrossable il dispose de 3.75 M en bordure de la même voie.  Il y a actuellement un portillon pour un accès piéton, et derrière un jardin dit minéral sur 8 m de profondeur au plus long. Etant en forme de cône,  sa base de 3.75 s'élargie à plus de 7 m .
            Cet espace me semble suffire pour y stationner deux véhicules.
         
             Et pourtant le juge a décidé que déplacer les parkings au sud serait une perte de valeur inconsidérée pour la propriété de mon voisin, alors que  la perte de la jouissance de mon accès carrossable ne change rien à la valeur de la mienne!

             Il y a dans cette manière de voir les choses un élan de racisme envers les petites gens dont nous faisons partie, et pour favoriser ceux qui ont déjà tout. 

             Donnez moi votre opinion, plus vous serez nombreux à nous soutenir, plus nous aurons de chance de faire changer d'avis ces gens.  Merci d'avance.